Installation industrielle où les emballages (flaconnages plastiques, boîtes et barquettes en métal, boîtes en carton et briques alimentaires), les journaux-magazines, films plastiques, bois,... collectés sélectivement sont triés et conditionnés en vue d'un recyclage ou autre traitement.
Ensemble des opérations consistant à enlever les déchets et à les acheminer vers un lieu de transfert, de tri, de traitement ou une installation de stockage des déchets.
Collecte de certains flux de déchets, préalablement séparés par les producteurs, en vue d'une valorisation ou d'un traitement spécifique.
Déchets non dangereux et inertes des entreprises.
La définition d'un déchet dangereux est donnée par le décret n° 2002-540 du 18-04-2002, relatif à la classification des déchets (transposition de la Décision 2001-573-CE qui établit la liste des déchets et de la Directive 91-689-CE qui définit un déchet dangereux). Ce nouveau décret remplace le décret du 15 mai 1997, relatif à la classification des déchets dangereux. Un déchet est classé dangereux si ce déchet présente une ou plusieurs propriétés de danger énumérées à l'Annexe I du décret du 18 avril 2002 (14 propriétés de danger sont énumérées : explosif, nocif, cancérogène, mutagène...). Il est identifié à l'aide d'un astérisque (*) dans la liste établie à l'Annexe II du décret du 18 avril 2002.
Espace aménagé, gardienné, clôturé, où le public peut apporter ses déchets encombrants et éventuellement d'autres déchets triés en les répartissant dans des contenants distincts en vue de valoriser, traiter (ou stocker) au mieux les matériaux qui les constituent. Les ordures ménagères ne sont pas admises en déchèterie. Les collectivités locales peuvent également accepter les déchets des artisans et commerçants. Il existe deux types de déchèteries selon leur taille : celles soumises à autorisation et celles soumises à déclaration. Nomenclature des installations classées (rubrique n° 2710) : Déchèteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public : - gros électroménager, mobilier, éléments de véhicules, déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre, etc. - bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres - déchets dangereux des ménages (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non.
Les DEEE sont des déchets très variés et de composition complexe. Ils sont essentiellement composés de métaux ferreux et non ferreux, verres (hors tube cathodique), bois, béton, plastiques, composants spécifiques (piles et accumulateurs, tubes cathodiques, cartes électroniques, écrans à cristaux liquides, relais ou accumulateurs au mercure, câbles, cartouches et toners d'imprimante). Certains DEEE sont des déchets dangereux.
Il s'agit de déchets dangereux produits en faibles quantités par les artisans, les petites et moyennes entreprises...
Déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Sont notamment concernés, les déchets piquants, coupants, tranchants qui ne doivent en aucun cas être éliminés dans les poubelles classiques. L'élimination doit se faire conformément à la réglementation en vigueur (décret 97-1 048 du 6 novembre 1997 et arrêtés du 7 septembre 1999). Les déchets d'activités de soins peuvent présenter divers risques (infectieux, chimiques et toxiques, radioactifs, mécaniques) qu'il convient de réduire pour protéger les patients hospitalisés, le personnel de santé, les agents chargés de l'élimination des déchets et l'environnement. Les personnes en auto-soins produisent également des déchets assimilés aux déchets d'activités de soins eu égard à leurs caractéristiques (piquants, coupants notamment) et bien que les quantités produites soient beaucoup plus réduites.
Polychlorobiphényles - PolyChloroTerphényles
La prévention est la réduction de la quantité et de la nocivité pour l'environnement des matières et des substances utilisées dans les produits et les déchets qui en résultent, des produits et déchets qui en résultent aux stades du procédé de production, de la commercialisation, de la distribution, de l'utilisation et de l'élimination, notamment par la mise au point de produits et de techniques non polluants.
Retraitement de matériaux ou de substances contenus dans des déchets au moyen d'un procédé de production de telle sorte qu'ils donnent naissance ou sont incorporés à de nouveaux produits, matériaux ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas, notamment, la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible, les procédés comportant une combustion ou une utilisation comme source d'énergie, y compris l'énergie chimique, ou les opérations de remblayage.
Opération par laquelle un bien usagé, conçu et fabriqué pour un usage particulier, est utilisé pour le même usage ou un usage différent. La réutilisation et le reconditionnement sont des formes particulières de réemploi.
Stockage de surface = décharge Les décharges autorisées de classe II qui reçoivent des déchets ménagers et assimilés (déchets banals d'entreprises). Les conditions de création, de fonctionnement, de fermeture et de surveillance sont définies dans un arrêté préfectoral qui est propre à chaque site. Ce sont des installations classées pour l'environnement, réglementées et contrôlées (Titre I, livre V du Code de l'Environnement).
Processus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, qui modifient les caractéristiques des déchets de manière à en réduire le volume ou le caractère dangereux, à en faciliter la manipulation ou à en favoriser les valorisations
Procédé contrôlé de transformation par des micro-organismes, des déchets fermentescibles en un résidu organique à évolution lente. Pour la dépollution des sols, on utilise aussi des procédés biologiques mais différents de ceux appliqués aux déchets.
Ces traitements regroupent entre autres les opérations de cassage d'émulsions, de neutralisation, de déchromatation, de décyanuration, de déshydratation, de régénération de résines, de déchloration...
Traitement des déchets par l'action de la chaleur. Ceci inclut notamment l'incinération, la pyrolyse et la thermolyse.
Opération visant à séparer des déchets mélangés en différentes catégories (cartons, plastiques, palettes en bois...) en vue d'en faciliter l'élimination dans des processus spécifiques à chaque catégorie. Le non-mélange évite le tri.
Terme générique recouvrant le réemploi, la réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisation organique ou la valorisation énergétique des déchets.
Utilisation d'une source d'énergie résultant du traitement des déchets
Utilisation de tout ou partie d'un déchet en remplacement d'un élément ou d'un matériau.
Utilisation pour amender les sols de compost, digestat ou autres déchets organiques transformés par voie biologique.
[source ADEME]
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